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Méthodologie générale - InfoGHG_V2018_FR
INFORMATION SUR LA QUANTITE DE GAZ A EFFET DE SERRE EMISE A. L'OCCASION D'UN PRESTATION DE TRANSPORT. METHODOLOGIE GENERALE. Version de Mai 2018.
INFORMATION SUR LA QUANTITE DE GAZ A EFFET DE SERRE
INFORMATION SUR LA QUANTITE DE GAZ A EFFET DE SERRE EMISE A. L'OCCASION D'UNE PRESTATION DE TRANSPORT. METHODOLOGIE GENERALE. VERSION 2021. 1. METHODOLOGIE.
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Information sur la quantité gaz à effet de serre émise à loccasion d
26 févr. 2019 Information sur la quantité gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport (Article L.1431-3 du code des transports).
Information CO2 des prestations de transport (guide méthodologique)
2013 d'une information relative à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l'occasion d'une prestation de transport. Les transports considérés sont
Référentiel des facteurs démissions
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Guide sectoriel
Information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport article. L1431-3 du code des transports. France. Toute personne qui
Bilan Carbone® Thalys 2017
international de réduction des émissions de CO2 en s'engageant dès à quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport.
Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2022 Common Information to European Air (Citeair) et en développer une ... Entre 1990 et 2003 la quantité de dioxyde de soufre émise dans l'air ...
INFORMATION SUR LA QUANTITE DE GAZ A EFFET DE SERRE EMISE A L
la RATP mettent à disposition des voyageurs une information sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises lors de leurs trajets Transilien fournit aux voyageurs d’Île-de-Frane l’information CO 2 e sur leur itinéraire et ce quel que soit les modes de transport utilisés : Transilien RER Métro Tram Bus
Guide méthodologique - Internet départemental de l'État
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Référentiel relatif à la conformité de la méthode au code des
Information sur la quantité gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport (Article L 1431-3 du code des transports) Référentiel relatif à la conformité de la méthode au code des transports (Arrêté du 26 février 2019 pris pour l’application de l'article D 1431-19 du code des
Tableau de correspondance entre les articles du
émise à l’occasion d’une prestation de transport et ceux du chapitre Ier Principes du titre III du livre IV de la première partie de la partie réglementaire du code des transports Décret Code des transports Article Paragraphe Article Chapitre Ier Champ d’application 1 - D1431-1 Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la
Décrets arrêtés circulaires
Objet : information du bénéficiaire d’une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés Entrée en vigueur : l’information est due à compter d’une date qui sera fixée par arrêté du ministre chargé
INFORMATION SUR LA QUANTITE DE GAZ A EFFET DE SERRE - SNCF
chaque année en divisant la consommation d’énergie de l’année précédente (à laquelle on applique un facteur d’émission de CO 2 e par type d’énergie) par le nombre de voyageurs transportés de l’année précédente et la distance qu’ils ont parcourue
Guide méthodologique - Orne
Ce guide a pour objectif d’aider les acteurs concernés à calculer et fournir l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport Il permet de préciser la portée et le périmètre de cette mesure de présenter le principe de calcul des émissions de
LETTRE TYPE À L ATTENTION DU PERSONNEL
1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport) D’améliorer le suivi des marchandises De lutter contre le vol des véhicules Les données relatives à vos déplacements sont conservées conformément à la loi ; les services de la direction
T72 ANNECY CRUSEILLES SAINT˜JULIEN˜EN˜GENEVOIS GENÈVE
du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport Pour la ligne internationale T72 la valeur est de 50 g CO 2 / passager kilomètre* OÙ ACHETER VOS TITRES ? En ligne : www transalis Ou chez nos revendeurs : GARE ROUTIERE D’ANNECY Gare routière Sud
Evaluation des emissions de CO2 pour le GP de F1 Final
Cette étude a été réalisée dans le but d’estimer les émissions de CO2 émises à l’occasion de l’épreuve belge du championnat de Formule 1 qui se déroulera le 16 septembre 2007 sur le circuit de Spa-Francorchamps Elle reste totalement factuelle et ne souhaite pas polémiquer quant au bien fondé de l’organisation du Grand Prix
Est-ce que l’information CO2 est obligatoire?
- L’information CO 2 est obligatoire y compris dans le cas de prestations gratuites (cas par exemple de service de bus urbains mis à disposition gratuitement par des collectivités). 17 Information CO 2 des prestations de transports
Quels sont les règles d’affectation de la quantité de CO2 émise par les trajets à?
- Ni le décret du 24 octobre 2011, ni l’arrêté du 10 avril 2012 ne fixent de règles quant aux modalités d’affectation aux bénéficiaires de la quantité de CO 2 émise par les trajets à vide.
Qu'est-ce que l'information CO2 des prestations de transports?
- Information CO 2 des prestations de transports Application de l’article L1431-3 du code des transports Guide méthodologique Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Information CO 2 des prestations de transports
Comment répartir ses émissions de CO2 entre deux prestataires différents?
- 2 provenant de deux prestataires différents (benchmarking) est à effectuer avec vigilance, car les niveaux des valeurs utilisées peuvent gêner voire empêcher dans certains cas, la comparaison. Le résultat dépend également de la méthode d’allocation choisie par le prestataire pour répartir ses émissions de CO 2 entre ses différentes prestations ;
