Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Jan 7 2016 européenne ou sur le profil d'acheteur au moins 52 jours ou au plus 12 mois avant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
Vademecum-achat public-V3-1220
Toutefois si l'acheteur estime nécessaire de procéder à une mise en concurrence
Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Juin 2018
Jun 1 2018 accords-cadres de services à la suite d'une procédure adaptée ... Un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé aux ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Nov 17 2016 Arrêté rectoral n°27/2016 du 15 novembre 2016 portant délégation de signature concernant les marchés publics de Mme la Rectrice de l'académie de ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dec 1 2016 Arrêté rectoral n°27/2016 du 15 novembre 2016 portant délégation de signature concernant les marchés publics de Mme la Rectrice de l'académie de ...
