Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Jan 7 2016 européenne ou sur le profil d'acheteur au moins 52 jours ou au plus 12 mois avant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.
Vademecum-achat public-V3-1220
Toutefois si l'acheteur estime nécessaire de procéder à une mise en concurrence
Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Juin 2018
Jun 1 2018 accords-cadres de services à la suite d'une procédure adaptée ... Un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé aux ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Nov 17 2016 Arrêté rectoral n°27/2016 du 15 novembre 2016 portant délégation de signature concernant les marchés publics de Mme la Rectrice de l'académie de ...
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MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - economiegouvfr
Délai réduit à 15 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis de marché si l'acheteur a publié un avis de préinformation qui n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence dans les conditions du
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