1 mai 2021 Tables de concordance ... ANCIEN TEXTE ? NOUVEAU TEXTE ... L. 111-2 alinéa 1
NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION - Table de concordance. P art. R. 111-1 art. R. 111-2 I et III art. R. 111-2
NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION - Table de concordance. TABLES DE CONCORDANCE. DE. ANCIEN CODE / NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION +/-.
1 juil. 2021 L. 4211-2 (Code du travail) ecqc les règles de construction. L. 112-5. Article nouveau. L. 112-6. Article nouveau. L. 112-7.
1 juil. 2021 Annexe 2 : table de concordance L – nouveau ? ancien . ... dans le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et consistent en une ...
Table de concordance Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et le Code de droit économique. Art. 1 17°. Art. I.9
1 juil. 2021 Article nouveau. R. 191-3 ... R. 113-6. Livre I du Code de la construction et de l'habitation : partie Réglementaire. ANCIEN ? NOUVEAU ...
TABLEAU DE CONCORDANCE Définition du consommateur dans la section du code de la consommation consacrée aux contrats de communications électroniques.
concordance. Pour consulter le nouveau. Code de la consommation et accéder à la nouvelle numérotation des articles une table de concordance électronique.
TABLE DE CORRESPONDANCE DANS L'ORDRE DU NOUVEAU CODE CIVIL. 6. Légende. 6. Dispositions transitoires. 6. TITRE III. DES SOURCES D'OBLIGATIONS.