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Comment comptabiliser redevance occupation domaine public ?
Le montant de la redevance est déterminé en fonction d'une part fixe, qui correspond à la valeur locative d'une propriété privée comparable à la dépendance du domaine public occupée, et d'une part variable, déterminée selon les avantages retirés par le titulaire du titre d'occupation du domaine public.Comment comptabiliser les redevances ?
Comptabilisation des redevances de franchisage
1on débite le compte 486 « Charges constatées d'avance » pour 4 000 euros,2et on crédite le compte 6511 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels » pour 4 000 euros.Quel compte pour une redevance ?
Compte 6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels. Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses de logiciels qui ne sont pas comptabilisées en immobilisations ou encore les redevances de franchise versées au franchiseur.- On peut citer plusieurs cas d'utilisation de ce compte 6288 pour un EPLE, notamment : tirages de plans, travaux de reproduction faits à l'extérieur, travaux photos, enlèvement de déchets, surveillance des locaux, rondes, analyses pour le SRH, etc…
