retenir pour valoriser les provisions techniques des entreprises gouvernance et aux exigences visées à l'article 272 des mesures d'exécution.
30 oct. 2014 Ainsi les mesures de simplification
1 févr. 2016 Et le mouvement continue : depuis juin 2015 77 mesures pour les entreprises sont devenues effectives
24 mars 1998 Tous les acteurs sont prêts à relever le défi du chômage et à se ... d'action combine utilement des mesures de création d'emploi et de ...
20 févr. 2017 L'effectivité des mesures est loin d'être assurée (43 % des mesures annoncées par le Conseil de la simplification ne sont pas effectives) ...
été engagés sur plus de 85 % des mesures du programme (en cours d'expérimentation de généralisation ou déjà effectives)
12 juil. 2010 2° Les mesures relevant du domaine de la loi permettant de rendre applicables aux sociétés de financement avec les adaptations nécessaires
3 févr. 2016 Ainsi les mesures de simplification
31 déc. 2015 C'est l'effet cumulé de plusieurs mesures de simplification portant sur un « moment de vie » particulier de l'entreprise qui peut se traduire en ...
17 déc. 2015 Les entreprises déterminent s'il est possible de décomposer un contrat en évaluant si deux ou plusieurs parties du contrat sont clairement ...