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LA SIMPLIFICATION

EN MARCHE :

une dynamique à

Février 2016

2 3 La simplification pour les entreprises et les particuliers 4

Cahier des entreprises 9

Je crée mon entreprise 10

Je développe mon entreprise 19

-·H[HUŃH PRQ MŃPLYLPp 25 -·HPSORLH HP ÓH IRUPH 43 Je réponds aux obligations comptables, fiscales et sociales 60

Je réponds a un marché public 75

-·pŃOMQJH MYHŃ O·MGPLQLVPUMPLRQ 81 -·LPSRUPH HP Ó·H[SRUPH 95 -·MPpQMJH HP ÓH ŃRQVPUXLV 101 Je rebondis, reprends, transmets une entreprise 127

Cahier des particuliers 130

J·pPMNOLV C ÓH UHQRXYHOOH mes papiers 131

Je déclare et je paie mes impots 135

Je vis ma citoyenneté 136

Je crée et je gère mon association 141

Je suis en situation de handicap 142

Je prends soin de ma santé 145

Je perds un proche 151

Je cherche un emploi 152

Je suis particulier employeur 154

Je pars à la retraite 155

Je scolarise mon enfant 157

Je poursuis des études superieures 160

Je me loge 162

Je demande des prestations sociales / une prestation de solidarité 164

Je demande une prestation familiale 167

Je conduis un véhicule 168

4

LA SIMPLIFICATION

POUR LES ENTREPRISES ET LES

PARTICULIERS

Le " choc de simplification » annoncé par le Président de la République, en 2013, a donné lieu au

OMQŃHPHQP G·XQ YMVPH SURJUMPPH.

Simplifier consiste, sur la durée, à rendre les procédures plus rapides, plus efficaces, les citoyens et les

HQPUHSULVHV MVSLUMQP OpJLPLPHPHQP j GHV UHOMPLRQV SOXV IOXLGHV MYHŃ O·MGPLQLVPUMPLRQB 6L O·RNÓHŃPLI HVP GH

stimuler ainsi notre vie économique et sociale, la simplification ne remet nullement en cause les droits ou

protections des citoyens. Au contraire : les faits montrent que ce sont généralement les plus fragiles qui

pâtissent en priorité des dispositifs bureaucratiques complexes.

6XU OM NMVH G·XQH PpPORGH LQpGLPH MVVRŃLMQP ŃRQŃHUPMPLRQ HP HQJMJHPHQP SMUPLŃLSMPLI GHV MŃPHXUV OM

simplification " à la française » est en marche. Le défi est de taille : comment rendre nos services publics

plus proches, plus réactifs, plus transparents ? Comment donner à nos entreprises (PME et TPE

notamment) davantage de visibilité et de sécurité sur le plan juridique ?

$ O·LQVPMU G·MXPUHV JUMQGV SM\V - Grande-Bretagne et Allemagne par exemple ² OM )UMQŃH V·MPPMTXH GRQŃ

depuis 2013, à tous les freins, à tous les obstacles, qui minent la qualité de notre organisation collective.

FH VRQP MXÓRXUG·OXL SOXV GH 4D0 PHVXUHV TXL RQP pPp MQQRQŃpHV GHVPLQpHV j VLPSOLILHU OH TXRPLGLHQ GHV

entreprises et des particuliers.

Et le mouvement continue : depuis juin 2015, 77 mesures pour les entreprises sont devenues effectives,

entrées concrètement dans leur quotidien ; on en compte 27 pour simplifier la vie des particuliers. Au

total, ce sont plus de la moitié des mesures de simplificatioQ SULVHV GHSXLV O·MQQRQŃH GX © choc de

simplification » qui sont effectives.

IH PRXYHPHQP V·MPSOLILH PrPH SXLVTXH E2 QRXYHOOHV PHVXUHV RQP pPp MQQRQŃpHV HQ ÓXLQ 201D HP ŃH

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