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Guide académiquedes procédures dorientation et daffectation 2
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Au 1er janvier 2021 3 104 000 personnes résident sur le territoire académique. Depuis 2000
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
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Bulletin officiel n° 48 du 24 décembre 2009 Sommaire
24 déc. 2009 Abrogation de circulaires et notes de service relatives à l'Éducation ... des recteurs d'académie à prononcer en cas de faute grave le.
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1 sept. 2010 périodes de formation en entreprise. L'académie de Toulouse a mis en place une « Banque de stages » offrant ses services.
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17 mars 2020 Annexe IIIa : grille horaire de la formation ... C16 : appliquer un protocole pour mettre en service ... Feuille de demande de congés.
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Auch le 12 janvier 2021 - Académie de Toulouse
monsieur l’ inspecteur de l’éducation nationale Objet: Congé de formation professionnelle – année scolaire 2021–2022 Références : Décret n°2007 – 1470 du 15 octobre 2007 La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d’application du congé de formation
Agen le 8 janvier 2020
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Note de service no 89-103 du 28 avril 1989 (Education nationale Jeunesse et Sports : bureaux DGF 4 et DGF 5) Texte adressé aux recteurs Conditions d'application du décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - Titre III - Actions de formation choisies par les
conge formation prof 2010-2011
Objet : Congé de formation professionnelle- rentrée 2010/2011 Réf : Décret n° 85 – 607 du 14 juin 1985 - tit re III Note de service n° 89-103 du 28 avril 1989 (B O n° 20 du 18 mai 1989) Décret n° 75-205 du 26 mars 1975 J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les dispositions des textes cités en référence
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Je m’engage également en cas d’interruption de ma formation sans motif valable à rembourser les indemnités perçues depuis le jour où cette formation serait interrompue Je déclare avoir pris connaissance des dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 notamment en ce qui
