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Le registre de santé et sécurité au travail est mis à la disposition des agents des usagers
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5 juil. 2012 La commission centrale de sécurité estime que la réglementation rend possible l'utilisation d'un registre de sécurité électronique à distance si ...
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https://www.projetentreprise.fr/produit/registre-securite- obligatoire-word/ 5) Liste et emplacement des matériels de sécurité .
I) Les registres à mettre en place dans la collectivité. Registre Santé Sécurité au Travail. Art 3-1 du décret 85-603 modifié.