Aug 17 2018 La commission scolaire ne peut mettre fin au lien d'emploi d'un cadre qui reçoit des prestations d'assurance salaire de courte ou de longue ...
Dans le présent règlement un hors cadre qui a réussi sa période probatoire dans un emploi de hors cadre dans une commission scolaire est considéré comme
Mar 31 2019 La commission scolaire ne peut mettre fin au lien d'emploi d'un hors-cadre qui reçoit des prestations d'assurance salaire de courte ou de longue ...
Jun 6 2012 une commission scolaire est considéré comme ayant satisfait aux qualifications minimales requises pour cet emploi ou pour tout autre emploi de ...
Aug 30 2017 La classe d'emploi d'un cadre est déterminée
Sept 19 2018 déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de ...
La Commission scolaire René-Lévesque. conditions d'emploi locales des gestionnaires. ... conditions de travail des cadres des commissions scolaires.
May 23 2012 administrateur » : une personne qui occupe un emploi de cadre des services ou de gérant dans une commission scolaire ou de cadre au Comité ...
commissions scolaires les représentantes et représentants de la Direction adressé en 2002 à près de 2000 cadres à l'emploi des commissions scolaires.
certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal.
CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n’a aucune valeur légale et il ne peut servir à trancher des questions d’ordre juridique Le cas échéant il faut se référer à la Gazette officielle du
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES
La commission scolaire élabore ses politiques de gestion concernant ses administrateurs ses cadres d’école et ses cadres de centre en respectant les dispositions du présent règlement et en consultation avec ses cadres conformément aux dispositions suivantes : 1 o
CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n'a aucune valeur légale et il ne peut servir à trancher des questions d'ordre juridique Le cas échéant il faut se référer à la Gazette officielle du
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS -CADRE DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES
42 Un cadre qui exerce de façon temporaire depuis au moins deux mois en plus de son emploi habituel un autre emploi de cadre à temps plein à la demande de sa commission scolaire reçoit pendant cette période une rémunération additionnelle égale à 10 de son traitement