Document consolidé concernant certaines conditions de travail des
Aug 17 2018 La commission scolaire ne peut mettre fin au lien d'emploi d'un cadre qui reçoit des prestations d'assurance salaire de courte ou de longue ...
Conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et
Dans le présent règlement un hors cadre qui a réussi sa période probatoire dans un emploi de hors cadre dans une commission scolaire est considéré comme
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des
Mar 31 2019 La commission scolaire ne peut mettre fin au lien d'emploi d'un hors-cadre qui reçoit des prestations d'assurance salaire de courte ou de longue ...
Conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du
Jun 6 2012 une commission scolaire est considéré comme ayant satisfait aux qualifications minimales requises pour cet emploi ou pour tout autre emploi de ...
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des
Aug 30 2017 La classe d'emploi d'un cadre est déterminée
Livre 1.indb
Sept 19 2018 déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de ...
POLITIQUE DE GESTION DES ADMINISTRATEURS DES CADRES
La Commission scolaire René-Lévesque. conditions d'emploi locales des gestionnaires. ... conditions de travail des cadres des commissions scolaires.
Règlement sur les conditions de travail des cadres des commissions
May 23 2012 administrateur » : une personne qui occupe un emploi de cadre des services ou de gérant dans une commission scolaire ou de cadre au Comité ...
Description des emplois génériques du personnel dencadrement
commissions scolaires les représentantes et représentants de la Direction adressé en 2002 à près de 2000 cadres à l'emploi des commissions scolaires.
ÉVALUATION DEMPLOI PERSONNEL DENCADREMENT
certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal.
Document consolidé concernant certaines conditions de travail
CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n’a aucune valeur légale et il ne peut servir à trancher des questions d’ordre juridique Le cas échéant il faut se référer à la Gazette officielle du
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES
Conditions de travail des cadres des commissions scolaires et
La commission scolaire élabore ses politiques de gestion concernant ses administrateurs ses cadres d’école et ses cadres de centre en respectant les dispositions du présent règlement et en consultation avec ses cadres conformément aux dispositions suivantes : 1 o
Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL
CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL Ce document n'a aucune valeur légale et il ne peut servir à trancher des questions d'ordre juridique Le cas échéant il faut se référer à la Gazette officielle du
Document consolidé concernant certaines conditions de travail
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal Document consolidé concernant CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DES HORS -CADRE DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES
Règlement sur les conditions de travail des cadres des
42 Un cadre qui exerce de façon temporaire depuis au moins deux mois en plus de son emploi habituel un autre emploi de cadre à temps plein à la demande de sa commission scolaire reçoit pendant cette période une rémunération additionnelle égale à 10 de son traitement
Quel est le montant forfaitaire d’une personne qui ne travaille pas pour la Commission scolaire ?
- Lorsque la personne ne travaille pas pour la commission scolaire au moment de son affectation temporaire, elle reçoit, en sus de son traitement, un montant forfaitaire égal à 19 % de son traitement pour compenser l’absence de toute autre condition de travail, y compris les vacances et les jours fériés.
Comment fonctionne la compensation scolaire ?
- Malgré les dispositions de l’alinéa précédent, le centre de services scolaire effectue cette compensation si la cadre démontre que le traitement gagné est un traitement habituel, au moyen d’une lettre à cet effet de l’employeur qui le verse.
Quels sont les droits de la Commission scolaire en cas d’affectation temporaire ?
- Lors d’une affectation temporaire de moins de deux mois, la personne qui provient de l’extérieur de la commission scolaire a droit de recevoir 13 % de son traitement en forfaitaire.
Qu'est-ce que le règlement des conditions de travail des cadres ?
- 3 6. Aux fins du présent règlement, sont constitués des comités par lesquels les associations représentatives des administrateurs, des cadres d’école ou des cadres de centre participent, avec les représentants des fédérations d’employeurs et du ministre, au niveau national, à l’élaboration et à la modification des conditions de travail des cadres.
