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CONSEIL MUNICIPAL

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1 juil. 2016 et l'exécution d'outils de communication. Sous réserve de disponibilité des crédits la convention constitutive du groupement de commandes ...



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Produire un rapport dactivité : Pourquoi ? Comment ?

15 nov. 2015 incite les bibliothèques à produire un rapport annuel d'activité afin ... 81Article III 9 de la Convention relative à l'organisation et au ...