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25 juin 2015 décembre 2013 relative à la conclusion d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté.
GHT - Guide méthodologique
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CONSEIL MUNICIPAL
27 sept. 2017 31 Patrimoine municipal - Entretien du patrimoine bâti - Attribution d'accords-cadres - Convention constitutive de groupement de commandes.
GUIDE METHODOLOGIQUE LA FONCTION ACHAT DES GHT
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE – REUNION DU 28 JUIN 2021
1 juil. 2021 -. Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes et prendre toute mesure d'exécution de la ...
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des c) pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du groupement.
CRS 1er juillet 2016
1 juil. 2016 et l'exécution d'outils de communication. Sous réserve de disponibilité des crédits la convention constitutive du groupement de commandes ...
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18 avr. 2022 Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la ... de commande relatif à l'impression de documents de communication pour Cour.
Produire un rapport dactivité : Pourquoi ? Comment ?
15 nov. 2015 incite les bibliothèques à produire un rapport annuel d'activité afin ... 81Article III 9 de la Convention relative à l'organisation et au ...
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Les membres désignés ci-dessus décident de créer un groupement de commande pour l’achat de prestations d’impression et de distribution des supports de communication de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais sur la période courant d’avril 2022 à mars 2026
Sous-section 2 : Groupement de commandes (Articles L2113-6 à L2113-8
1 1 Objectif du groupement L’objet de la présente convention qui intervient en application des dispositions des articles L 2113-1 et L 2113-6 et suivants du Code de la Commande publique est de constituer un groupement de commandes entre les signataires de définir les modalités de fonctionnement du groupement de désigner le
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