teur d'exclure la représentation mais si le testament est muet collatéraux ordinaires
représentation. La fente qui n'a vocation à s'appliquer que dans l'ordre des ascendants et des collatéraux ordinaires
Collatéraux privilégiés. Remarque :En ligne collatérale privilégié la représentation joue et les héritiers viennent en lieu et place de leur parents
soraux du conjoint survivant les règles de la représentation et celles de la qu'il étend la représentation à certains collatéraux ordinaires. En effet
ajoute qu'entre collatéraux ordinaires la représentation a lieu en faveur des autres descendants des frères et sœurs du défunt à d'autres degrés
collatérale ordinaire. 9. – Concours entre héritiers en degrés égaux ou inégaux – En ligne directe la représentation s'applique lorsque le ou les
les descendants du défunt (pas de limite). • les collatéraux ordinaires descendants de collatéraux privilégiés appelés par représentation (pas de limite)
La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la Les collatéraux ordinaires succèdent par parts égales à égalité de degré
Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires – « La représentation en matière celui des ascendants ordinaires et le quatrième celui des collatéraux ordinaires) ;.
de fiction car en réalité
L'article 660 C c Q définit ainsi la représentation: La représentation est une faveur accordée par la loi en vertu de laquelle un parent est appelé à recueillir une succession qu'aurait recueillie son ascendant parent moins éloigné du défunt qui étant indigne prédécédé ou décédé au même ins
3°) les collatéraux ordinaires descendant des collatéraux privilégiés (petits-neveux/nièces et leurs descendants) : s’il y en a ils recueillent ½ de la succession l’autre ½ étant dévolue aux autres ascendants ou collatéraux ordinaires du 3e ordre 2 LA RÈGLE DU DEGRÉ (art 656 657 658 659 C c Q )
3°) les collatéraux ordinaires descendant des collatéraux privilégiés (petits-neveux/nièces et leurs descendants) : s’il y en a ils recueillent ½ de la succession l’autre ½ étant dévolue aux autres ascendants ou collatéraux ordinaires du 3e ordre 2 LA RÈGLE DU DEGRÉ (art 656 657 658 659 C c Q )
Collatéraux ordinaires : l'oncle du défunt est au troisième degré car il faut deux degrés pour « remonter » du défunt jusqu'au grand-père (ascendant commun) puis un degré pour « redescendre » jusqu'à l oncle (son fils le cousin du défunt serait au quatrième degré etc )
Les collatéraux ordinaires sont aussi les grands-oncles et grands-tantes et/ou leurs descendants : Le barème des droits de succession en ligne directe 2023 est fixé par la loi, à l’article 777 du CGI (Code général des impôts), tableau I. Il concerne :
« En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères et sœurs du défunt, soit qu’ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que, tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
3e ordre : pas de limite pour les collatéraux ordinaires descendant des collatéraux privilégiés (art. 663 C.c.Q.); les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires n’héritent pas au-delà du 8e degré (art. 683 C.c.Q.) Au sein d’un même ordre, la proximité du degré de parenté donne la préférence.
Les collatéraux privilégiés sont les frères et sœurs et les descendants de frères et sœurs; les ascendants privilégiés sont les père et mère. « Les ascendants et collatéraux ordinaires ne sont appelés à la succession qu’à défaut de conjoint de descendants et d’ascendants ou collatéraux privilégiés du défunt.