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Annexe I - Recommandations à lEtat français corrigées sans le nom

Permettre l'accès à un avocat dès la première heure de privation de liberté en garde à vue quelle fonctions assumées par le personnel pénitentiaire »5.



Expression dramatique : plaidoyer pour une terminologie ouverte

tion n'a de rapports avec mes fonctions et dramatique mais de l'art ou du jeu dramati- ... choisi ces experts de la première heure.



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Programme de formation de lécole québécoise - Version approuvée

Structurer l'organisation scolaire en fonction de cycles d'apprentissage de deux ans. Le Programme de formation prévoit un découpage de.



entente collective entre lunion des artistes et lassociation

droits de suite les heures d'attente



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https://uda.ca/sites/default/files/docs/ententes/tele-quebec_tarifs_2021-2024_v2.pdf



En date du Tarif horaire 1er avril 2021 12827 $ 1er avril 2022 129

1 avr. 2021 TARIF DE L'ÉMISSION CONCERNÉE (TABLEAU A–TARIF DES FONCTIONS)POUR LE PREMIER GROUPE DE TREIZE. (13) SEMAINES À COMPTER DE LA PREMIÈRE ...