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31 mai 2017 visés par la Loi sur les relations du travail la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction ...
Projet de loi no 54 Loi sur la reprise des travaux dans lindustrie de
1 juil. 2013 Cette loi prévoit la reprise et l'exécution normale des travaux interrompus en raison de la grève dans l'industrie de la construction.
Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction relatifs à
La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d'autoliquidation de la les travaux de construction y compris ceux de réparation
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l'obligation d'obtenir un permis pour des travaux de plomberie par gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.
Loi des relations du travail dans lindustrie de la construction (bill 290)
Nonobstant l'existence d'un décret sauf si un décret provincial en vient à régir ce genre de travaux
(2001 chapitre 79) Loi modifiant diverses dispositions législatives
construction. Il modifie la Loi sur les maîtres électriciens et la Loi sur les main-d'œuvre dans l'industrie de la construction certains travaux.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
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La présente loi s'applique aux employeurs et aux salariés de l'industrie de la 1° aux exploitations agricoles et aux travaux de construction d'une serre ...
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Bâtiments : que dit la loi de transition énergétique ?
constructions travaux et aménagements réalisés sur un secteur nouvellement ouvert à l'urbanisation. La loi invite expressément les pouvoirs.
