documents d'état civil prévus par la loi étrangère pour vérifier la capacité matrimoniale. Le certificat de coutume n'indique pas l'identité des futurs
CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE OU DE COUTUME. Pièces à fournir : 1. Demande adressée à Monsieur le Consul Général (voir encadré ci-dessous).
informations utiles notamment sur l'obtention des documents nécessaires pour la partie australienne (certificat de coutume
Certificat de coutume : il s'agit de l'attestation relative à l'existence Certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale) : le certificat de ...
Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade du Ex. (intitulé certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitzeugnis » pour.
1 août 2021 Certificat de Célibat - Certificat de Capacité Matrimonial / Certificate of ... CELIBAT ET DE COUTUME POUR LES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES.
1 janv. 2015 Les pièces officielles sont à fournir d'après les coutumes du pays ... de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale.
A défaut d'un certificat de capacité matrimoniale : Certificat de célibat (Brésil : Certidão. Negativa) et un certificat de coutume délivré par l'ambassade
Certificat de coutume français doit produire un certificat de capacité matrimoniale établi par l'officier de l'état civil compétent en Allemagne ...
il y a 6 jours Le Consulat Général d'Espagne à Paris met à disposition de ses ressortissant(e)s la présente attestation afin de déclarer la naissance de leurs ...