Commission départementale de la consommation des espaces
Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012. Service Urbanisme Habitat
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
May 17 2012 ... mai 2012 portant modification de la composition de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles du. Haut- Rhin.
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Jun 28 2012 La Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles s'est réunie le ... La saisine de la CDCEA a été reçue le 21 mai 2012.
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La commission départementale de consommation des espaces agricoles se réunira le : approbation du compte rendu de la séance du 10 mai 2012.
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Objet : CDCEA du 29 novembre 2012 La Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) s'est ... délibération du 24 mai 2012.
arrêté DUP MEC PLU extension Step Béziers CABM
l'avis favorable de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles en date du 17 décembre 2012 ;.
Séance du 19 mars 2012 DDT 91 Service dÉconomie Agricole
Mar 19 2012 Séance du 19 mars 2012. ****. La commission départementale de la consommation des espaces agricoles
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Mar 24 2017 En mai 2012
arrêté DUP MEC PLU extension Step Béziers CABM
Dec 3 2013 l'avis favorable de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles en date du 17 décembre 2012 ;.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° • 56-2019
Mar 4 2019 Départementale de la Préservation des Espaces Naturels
