12 oct. 2015 depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires.
l'organisation interne de l'hôpital. Le projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires »
22 juil. 2009 LOIS. LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1).
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel
Les dix mesures sur l'alcool de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST).
La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST) renforce les exigences à
4 oct. 2017 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;.
10 févr. 2017 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires;.
15 avr. 2012 La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST) inscrit comme ...