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CONVENTION du 21 février 2006 relative au régime juridique du

21 févr. 2006 Les télétravailleurs jouissent de tous les droits reconnus par la législation sociale par les conventions collectives de travail applicables



A - N° 44 / 14 mars 2012

14 mars 2012 Les parties signataires conviennent de reconduire la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail qui est annexée à ...



CONVENTION DU 20OCTOBRE 2020 RELATIVE AU REGIME

20 oct. 2020 RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DU TELETRAVAIL ... télétravail en date du 21 février 2006 afin de mettre en œuvre l'accord-cadre européen ; que.



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Les parties signataires conviennent de reconduire la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail qui est annexée à la présente 



APERÇU DE LA NOUVELLE CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2020

contrat de travail par l'employeur régime juridique du télétravail signée en date du 21 février 2006 ... d'une convention relative au régime juridique.



Modifications du Code du travail - Délégation du personnel et

22 sept. 2021 Luxembourgeoises) ont ainsi signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail en remplacement de la convention du 21 février ...



HARCELEMENT ET VIOLENCE AU TRAVAIL

LCGB d'une part



ces/le télétravail au luxembourg (2020)

11 sept. 2020 ... du CES - Convention relative au régime juridique du télétravail . ... cadre signée le 21 février 2006 entre l'Union des Entreprises ...



Lavenir du télétravail suite à la pandémie du COVID-19 - FEDIL

10 juin 2020 confirmé par la majorité des entreprises vu que la convention relative au régime juridique du télétravail du 21 février 2006 ne correspond ...



Le télétravail

Ainsi une convention relative au régime juridique du télétravail est ministériel du 13 juin 2006