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2013 LOI N° DU __ ' _ REGISSANT LES ZONES ECONOMIQUES AU CAMEROUN Le Parlement a délibéré et adopté le Président de la République promulgue la loi 



[PDF] Loi-n°-2013-regissant-les-zones-economiques-au-camerounpdf

Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun Le parlement a délibéré et adopté le président de la République promulgue 



[PDF] portant reorganisation de I Agence de Promotion

la loi n° 2013/011 du 16 decembre 2013 regissant les zones economiques en Republique du Cameroun ; Vu la loi n° 2017/01 0 du 12 juillet 2017 portant statut 



[PDF] Decret-N_3210-PMpdf - Services du Premier Ministre

Vu la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun ; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier 



[PDF] f- ous l 1 - prccm

la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques en République du Cameroun ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut 



[PDF] 002 loi 18 apr 2016pdf

18 avr 2016 · CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2013/011 DU 16 DECEMBRE 2013 REGISSANT LES ZONES ECONOMIQUES AU CAMEROUN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE



[PDF] loi-18-04-2016-regissant-le-commerce-extérieurpdf

modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun Law N° 2016/002 of 18 



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Malgré ce contexte l'économie camerounaise la plus diversifiée La loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun