2013 LOI N° DU __ ' _ REGISSANT LES ZONES ECONOMIQUES AU CAMEROUN Le Parlement a délibéré et adopté le Président de la République promulgue la loi
Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun Le parlement a délibéré et adopté le président de la République promulgue
la loi n° 2013/011 du 16 decembre 2013 regissant les zones economiques en Republique du Cameroun ; Vu la loi n° 2017/01 0 du 12 juillet 2017 portant statut
Vu la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun ; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques en République du Cameroun ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut
18 avr 2016 · CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2013/011 DU 16 DECEMBRE 2013 REGISSANT LES ZONES ECONOMIQUES AU CAMEROUN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun Law N° 2016/002 of 18
Malgré ce contexte l'économie camerounaise la plus diversifiée La loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun