Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux ...
n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence modifiée et complétée
11.1 La réception des réponses du comptable ou l'absence de réponse . La réception d'une seule offre n'est plus un motif relevant de l'appel d'offres.
Lorsque l'engagement comptable du montant du marché cadre n'a pas été effectué au dans l'ordre de leur énumération dans le dossier d'appel d'offres ;.
Les garanties de soumission des soumissionnaires dont les offres n'ont pas été retenues sont retournées dans les meilleurs délais possibles au plus tard trente
Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée.
4 déc. 2019 Conformément aux dispositions de l'article 54 de l'ordonnance n° 95-20 du ... l'appel d'offre national et international restreint n° 33/2012 ...
Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre. La Structure Contractante n'est en aucun cas responsable de ces frais
28 juil. 2002 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ... Article 1er. ... l'appel d'offres et à la structure de l'autorisation de programme.
20 sept. 2015 Dans le cas où le service contractant décide d'élargir la consultation à des entreprises qui n'ont pas participé à l'appel d'offres il doit ...