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Régime de sécurité sociale. Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale.



SÉCURITÉ SOCIALE

27?/01?/1987 Exonération sur les heures supplémentaires - part salariale. 1 60058. 1 768



Fiscalité des ménages Table des matières

La loi. « travail emploi pouvoir d'achat » (dite loi TEPA) du 21 août 2007 a mis en place une défiscalisation des heures supplémentaires



Les heures supplémentaires

B) Avantages sociaux et fiscaux liés TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - 038 ... défaut par la loi : il s'agit du contingent d'heures supplémentaires.



LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE (Articles 2 4

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Code général des Impôts 2020

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Rapport de synthèse Entreprises et niches fiscales et sociales

01?/07?/2010 I. Les dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux sont au cœur ... d'exonération sur les heures supplémentaires par la loi du 21 août 2007.



Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ

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