NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires
Note circulaire de la CNSS
CNSS. NOTE CIRCULAIRE RELATIVE. A L'ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS Cette note s'adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré ...
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
Dans ce cas l'employeur doit verser au régime d'Assurance Maladie. Obligatoire géré par la CNSS uniquement une cotisation patronale fixée par voie réglementaire
Recueil des textes législatifs et réglementaires
à la réglementation en vigueur et aux circulaires et notes entrant dans ses décret relatif à l'assiette de cotisation pris sur proposition du Conseil ...
NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 janv. 2021 I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES. 1. Mise en conformité du régime fiscal de CFC avec les standards internationaux :.
NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 janv. 2019 La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi ... Les mesures relatives à l'impôt sur les sociétés concernent :.
2.1- E
Assiette de Cotisations. Page 17. 2.1- ELEMENTS PRIMES
MAÎTRISER LES OBLIGATIONS LÉGALES DE LA CNSS
La note circulaire relative à l'assiette de cotisations venue en application du Dahir instituant le régime de sécurité sociale; notamment son article 19:.
NOTE CIRCULAIRE N° 732 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 janv. 2022 - la baisse progressive des taux de la cotisation minimale ;. - l'ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal ;. - ...
113 Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003 fixant la liste des
de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale. Vu la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes.
