NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires
Note circulaire de la CNSS
CNSS. NOTE CIRCULAIRE RELATIVE. A L'ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS Cette note s'adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré ...
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
Dans ce cas l'employeur doit verser au régime d'Assurance Maladie. Obligatoire géré par la CNSS uniquement une cotisation patronale fixée par voie réglementaire
Recueil des textes législatifs et réglementaires
à la réglementation en vigueur et aux circulaires et notes entrant dans ses décret relatif à l'assiette de cotisation pris sur proposition du Conseil ...
NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 janv. 2021 I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES. 1. Mise en conformité du régime fiscal de CFC avec les standards internationaux :.
NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 janv. 2019 La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi ... Les mesures relatives à l'impôt sur les sociétés concernent :.
2.1- E
Assiette de Cotisations. Page 17. 2.1- ELEMENTS PRIMES
MAÎTRISER LES OBLIGATIONS LÉGALES DE LA CNSS
La note circulaire relative à l'assiette de cotisations venue en application du Dahir instituant le régime de sécurité sociale; notamment son article 19:.
NOTE CIRCULAIRE N° 732 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 janv. 2022 - la baisse progressive des taux de la cotisation minimale ;. - l'ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal ;. - ...
113 Décret n°2003-1098 du 19 mai 2003 fixant la liste des
de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale. Vu la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes.
NOTE CIRCULAIRE REALTIVE A L’ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS
relative à l’assiette des cotisations suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau des textes législatifs et réglementaires ayant trait à certains aspects de l’assiette des cotisations
NNOOTTEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE RRREELLAATTIIVVEE
Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau des textes législatifs et réglementaires
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