ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE DE LACOMPTE D
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. DE L'ACOMPTE D'IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL. (Loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013 an. fiscale
NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan. 2019 4- la consécration du principe d'imputation de l'impôt payé à ... opérer une retenue à la source au titre des revenus fonciers bruts ...
Code Général des Impôts
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...
Code général des Impôts 2020
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE A TITRE DACOMPTE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS. (Articles 168 et suivants du CGI).
airsi
la retenue n'est à déduire ni de la cotisation d'impôt Site web : www.dgi.gouv.ci ... Le prélèvement à la source à titre d'acompte d'im-.
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
d'assiette en matière d'impôts sur les sociétés d'impôts sur le revenu
annexée Montant IV) Prélèvements à la source à titre dacompte d
subies et attestations de retenues ci-jointes Montant T4). 10. COTISATION IS A PAYER [ 07 - (08+09)] *. Règlement joint à l'ordre du receveur des impôts.
Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...
Retenue à la source sur les paiements faits aux prestataires de
d'impôt synthétique ou de la taxe forfaitaire e-mail: infodgi@dgi.gouv.ci. Facebook: @eimpots ... sont passibles de l'une des retenues à la source.
