Retenue à la source sur les paiements faits aux prestataires de PDF

ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. DE L'ACOMPTE D'IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL. (Loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013 an. fiscale

NOTE CIRCULAIRE N° 729

25 jan. 2019 4- la consécration du principe d'imputation de l'impôt payé à ... opérer une retenue à la source au titre des revenus fonciers bruts ...

Code Général des Impôts

Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...

Code général des Impôts 2020

Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...

ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE A TITRE DACOMPTE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS. (Articles 168 et suivants du CGI).

airsi

la retenue n'est à déduire ni de la cotisation d'impôt Site web : www.dgi.gouv.ci ... Le prélèvement à la source à titre d'acompte d'im-.

Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

d'assiette en matière d'impôts sur les sociétés d'impôts sur le revenu

annexée Montant IV) Prélèvements à la source à titre dacompte d

subies et attestations de retenues ci-jointes Montant T4). 10. COTISATION IS A PAYER [ 07 - (08+09)] *. Règlement joint à l'ordre du receveur des impôts.

Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée

Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou résultat fiscal et du chiffre d'affaires une attestation d'inscription à ...