Prestations de services. N° VEDECOM-PREST001. Article 1 – Objet et champ d'application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le champ d'application. Les présentes CGV comprennent la vente et la fourniture de prestations de services. Les CGV sont conclues par la société RECYCLAGE
Conditions générales de vente des prestations de services de transport routiers de voyageurs. Préambule : La S.A.S. SOVETOURS immatriculée sous le N°
le Vendeur que la Commande mentionne ou non la référence de l'Offre. 2.2. Les ventes de Fournitures sont régies exclusivement par les présentes CGV et par les
Le Client s'engage à retourner au Fournisseur après chaque livraison le document de transport ou la déclaration en douane d'exportation
« Prestation » désigne une prestation de fourniture de services telle que la fourniture de Prestations ferroviaires
Prestation : service de voyage ou forfait touristique au sens de l'article L. 211-1 du code du tourisme. Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d'achat
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client ou une personne de confiance
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE TRAVAUX Prestations » désigne l'ensemble des prestations réalisées et fournitures.
Les prix sont établis sur la base des données fournies par le Client et pour des conditions normales d'exécution de la fourniture ou de la prestation. Pour les