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24 mars 2017 Ministère de la fonction publique ... aux agentes publiques des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à.
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4 juin 2015 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Objet : Autorisations exceptionnelles d'absence et pacte civil de solidarité.
5 juin 2015 Paris le 23 septembre 1967. Pour le ministre d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : par délégation.
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En effet le statut général de la fonction publique garantit aux agents de pouvoir librement créer des organisations syndicales1 qui déterminent leurs
Instruction Fonction Publique n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des Des autorisations d'absence sont accordées de droit aux agents publics ...
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