6 juil. 2015 heures d'admissibilité pour le remboursement des repas pris durant un ... c) de l'allocation forfaitaire de coucher prévue à l'article 17.
Dans le cas de conseillers membres d'un parti politique le remboursement est dépenses admissibles à l'allocation destinée aux partis politiques.
demandes de remboursement des frais avancés par les agents souvent d'un ou plus souvent parce qu'aucune politique de voyage ministérielle n'a été ...
Chacune des personnes intéressées doit signer le formulaire de demande de remboursement « rapport de dépenses de voyage et de réception » ou « demande de
campagne la totalité de leurs dépenses et de leurs recettes et en apportant les remboursement et encourt le risque d'être déclaré inéligible par le juge ...
10 déc. 2018 c) Pour les municipalités pour lesquelles il n'y a pas d'allocation fixe prévue à l'annexe 1 la distance entre le lieu de travail et la ...
Politique sur l'allocation de fonction du président ou de la présidente du Conseil d'administration AUTORISATION DE REMBOURSEMENT .
être remboursé des dépenses « autorisées par le conseil d'administration » La politique décrit les frais admissibles à un remboursement les barèmes de ...
13 déc. 2021 OP-1 : Politique de remboursement des dépenses de fonction et des jetons de présence. Adoptée par le conseil d'administration de l'A.P.E.S. ...
9 sept. 2022 Politique de rémunération et d'allocation des dépenses du président - ... Le président est assujetti à la politique de remboursement des ...