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6 juil. 2015 heures d'admissibilité pour le remboursement des repas pris durant un ... c) de l'allocation forfaitaire de coucher prévue à l'article 17.
Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des
Dans le cas de conseillers membres d'un parti politique le remboursement est dépenses admissibles à l'allocation destinée aux partis politiques.
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
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Politique sur lallocation de fonction du président ou de la présidente
Chacune des personnes intéressées doit signer le formulaire de demande de remboursement « rapport de dépenses de voyage et de réception » ou « demande de
GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE
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10 déc. 2018 c) Pour les municipalités pour lesquelles il n'y a pas d'allocation fixe prévue à l'annexe 1 la distance entre le lieu de travail et la ...
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Politique sur l'allocation de fonction du président ou de la présidente du Conseil d'administration AUTORISATION DE REMBOURSEMENT .
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être remboursé des dépenses « autorisées par le conseil d'administration » La politique décrit les frais admissibles à un remboursement les barèmes de ...
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13 déc. 2021 OP-1 : Politique de remboursement des dépenses de fonction et des jetons de présence. Adoptée par le conseil d'administration de l'A.P.E.S. ...
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Politique d’allocation et de remboursement des dépenses de l’AÉTÉLUQ version février 2016 1 POLITIQUE D’ALLOCATION ET DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES Définitions Allocation: subside monétaire attribué aux administrateurs aux représentants et aux membres des comités de l’AÉTÉLUQ
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Politique d’allocation et de remboursement des dépenses de l’AÉTÉLUQ version 19 juin 2013 3 1 5 Modalités d’attribution des allocations Pour avoir droit à son allocation la personne administratrice doit : a) Remplir adéquatement les tâches afférentes à son mandat;
Changements proposés : Politique d’allocation et de
Elle couvre le temps de préparation et de suivi des dossiers ainsi que le temps de rencontre Pour les articles 2 1 2 1 1 2 1 2 2 2 référer au document Révision de la politique d’allocation et de remboursement des dépenses pour les membres du Comité de concertation proposée par le comité ad hoc d’autonomisation
Les frais remboursables
Éléments de politique et de reddition de compteDÉCEMBRE 2017
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Ce fascicule a pour but de procurer aux administratrices et aux administrateurs des cégeps gestionnaires des repères sur les éléments de contenu de politique sur les frais remboursables et sur la reddition de compte qui les aideront à renforcer la gouvernance de leur établissement.Principe général
Politique et règlement sont des leviers de gouvernance dont se sert un conseil (C.A.) pour accomplir sa mission et réaliser son mandat. Sa fonction consiste donc à définir les politiques qui traduisent sa vision et ses valeurs de service quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Résultats technico-économiques des éleveurs et gaveurs de palmipèdes gras
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