[PDF] RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Qui est concerné par la participation ?

La participation concerne tous les titulaires d'un contrat de travail avec l'entreprise, toute catégorie de personnel confondue, peu importe la nature et la durée du contrat. Sont donc concernés les salariés à temps partiels, ceux dont le contrat est à durée déterminée, les travailleurs à domicile, ou encore les apprentis.

Qu'est-ce que la participation ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus.

Quels sont les clauses obligatoires d'un régime de participation ?

Pour être valable, il doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires: les conditions d'information des salariés sur l'existence, le contenu et l'application du régime de participation ; la date de conclusion, de prise d'effet et la durée pour laquelle il est conclu ;

Quels sont les avantages de la participation ?

La participation bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour ses salariés. Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS.