[PDF] Vous êtes obligatoirement affilié(e) au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires Justice à compter du 1 er janvier 2017.

Vue d’ensemble

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Qui sont les affiliés aux régimes spéciaux ?

On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).

Quels sont les régimes spéciaux de la sécurité sociale ?

Qu'appelle-t-on "régimes spéciaux" de la sécurité sociale ? Qu'appelle-t-on "régimes spéciaux" de la sécurité sociale ? Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de sécurité sociale (à côté du Régime général, du Régime agricole et du Régime des travailleurs non salariés et non agricoles).

Quelle est la différence entre la retraite et le régime général de sécurité sociale ?

Seule la retraite est cofinancée à la fois par l’employeur et l’agent via des cotisations. Les fonctionnaires relèvent de régimes spéciaux de sécurité sociale. Ces régimes garantissent des droits à prestations en espèces au moins équivalents à ceux du régime général de sécurité sociale.

Quels sont les régimes de la fonction publique ?

Les régimes de la fonction publique se caractérisent par une prise en charge variable selon les risques et les versants de la fonction publique. On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

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- une réduction de scolarité => dossier à envoyer fin MAI 2017 - un

Vous êtes obligatoirement affilié(e) au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires Justice à compter du 1er janvier 2017.



Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres

pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010. Salarié du régime Régimes de retraite auprès desquels vous êtes ou avez été affilié(e) :.



Annexes Statut national du personnel de la production du transport

30 avr. 2019 régime spécial des industries électriques et gazières et totalise ... -à soixante-cinq ans pour les agents nés avant le 1er janvier 1957 ;.



SPéCIAL - PrImeS 2021

depuis le 1er janvier 2020 au sein de la fonction publique hospitalière visant à reconnaître Agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.



Le guide du Maire

8 mai 2020 Vous êtes l'un des maires élus pour les six prochaines années. Parmi vous ... La protection sociale et le régime de retraite .



Règlement (CE) n° 883/2004

1 mai 2010 e) l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux ...



Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ

241-7 du code de la sécurité sociale elles sont prises en charge à hauteur de 6



DOSSIER ADMINISTRATIF des candidat(e)s à lintégration directe

1 mars 2021 des candidat(e)s à l'intégration directe. (réservé aux personnes recrutées sur concours ou sur titre). (arrivée E.N.M. le 1er mars 2021) ...



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celle du droit des étrangers4 marqueur d'un régime juridique distinct



BULLETIN OFFICIEL DE LENIM

1 janv. 2017 B.O. DE L'ENIM – SOMMAIRE n° 1 – 2017. Régime de sécurité sociale des marins ... La CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2017.

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