[PDF] CAHIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation des entreprises est le dossier mis à la disposition du candidat ou du soumissionnaire par la personne publique. Le DCE est  Autres questions
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  • Quels sont les documents de la consultation ?

    Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

  • Quel est le contenu d'un DCE ?

    Il comporte l'ensemble des documents élaborés par l'acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l'exécution du marché (règlement de consultation, acte d'engagement éventuellement, CCAP, CCTP, Bordereau des prix, Détail estimatif, tout autre document utile à la compréhension de la consultation

  • C'est quoi une DCE ?

    Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur.
    Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché.

  • C'est quoi une DCE ?

    Comment rédiger un DCE ?

    1L'identité des parties prenantes du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, groupement…)2L'objet du marché et les pièces contractuelles applicables.3Les autorisations administratives du projet.4Le prix, les conditions de paiement et de révision (s'il y en a)5Les délais.6Les pénalités.

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