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EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Lexercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

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20140703-circulaire-droit-syndical.pdf

3 juil. 2014 Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.



CDG60

10 mars 2020 D. Congé de formation syndicale. II. Situation des représentants syndicaux. A. Les autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical.



SANTÉ

15 avr. 2016 à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière ... les conditions d'exercice des droits syndicaux ;.



EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Cette note d'information a pour objet de présenter les différents moyens mis à disposition des organisations syndicales



Circulaire du 20 janvier 2016 relative à lexercice du droit syndical

20 janv. 2016 Objet: Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret ...



6.2-droit-syndical-mars-2006.pdf

24 mars 2006 La Poste et les organisations syndicales représentatives entendent renouveler les modalités d'exercice du droit syndical dans un même esprit d' ...



Protocole daccord du 1er février 2008 sur lexercice du droit syndical

1 févr. 2008 objet de définir les règles et moyens de l'exercice du droit syndical dans les organismes du régime général de la Sécurité sociale ...



Algérie Modalités dexercice du droit syndical

- La présente loi a pour objet de définir les modalités d'exercice du droit syndical applicable à l'ensemble des travailleurs salariés et des em- ployeurs. Art.