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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

Ministère de la fonction publique. Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales.



Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d

4 juin 2015 CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Objet : Autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration.



Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence

24 mars 2017 Ministère de la fonction publique ... aux agentes publiques des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à.



cdg 64 - les autorisations spéciales dabsence

Cela a conduit à des situations divergentes à l'intérieur de la Fonction Publique Territoriale mais également entre les différentes Fonctions Publiques. Le 



Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 relative aux autorisations

4 juin 2015 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Objet : Autorisations exceptionnelles d'absence et pacte civil de solidarité.



Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d

5 juin 2015 Paris le 23 septembre 1967. Pour le ministre d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : par délégation.



Autorisations dabsence crédit dheures et congé des agents publics

- des crédits d'heures attribués trimestriellement et dont le montant varie selon la taille de la collectivité concernée et les fonctions exercées. Ces crédits 



Autorisations spéciales dabsence prévues à larticle 13 et

En effet le statut général de la fonction publique garantit aux agents de pouvoir librement créer des organisations syndicales1 qui déterminent leurs 



Autorisations spéciales dabsence pouvant être accordées aux

Instruction Fonction Publique n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des Des autorisations d'absence sont accordées de droit aux agents publics ...



Autorisations spéciales dabsence prévues à larticle 13 et

En effet le statut général de la fonction publique garantit aux agents de pouvoir librement créer des organisations syndicales1 qui déterminent leurs