4 - Laffectation du résultat des sociétés
En effet une forte distribution de dividendes restreint forcément la mise en réserve des résultats
Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache
Lors de l'affectation du résultat le plan comptable marocain à prévu une liste des comptes: versement d'un intérêt statutaire ou premier dividende.
LA DISTRIBUTION DU RSULTAT
Le projet d'affectation du résultat de l'exercice (présenté dans le document de dividende aux associés en procédant à une seconde série de prélèvements ...
Séminaire explicatif sur les modalités de fonctionnement dune
?L'affectation de résultat et autres résolutions; Pour les SARL le quorum est la moitié des parts sociales sur une première.
MODÈLE DE RAPPORT DE GESTION
Dec 31 2015 (selon le cas
Chapitre 4 : Lassemblée générale annuelle dans la SARL
A. SCHEMA GENERAL D'AFFECTATION DES RESULTATS (CAS D'UN RESULTAT BENEFICIAIRE) . Le prélèvement au titre de la réserve légale . ... Les dividendes.
Module : Comptabilité des sociétés - Constitution des sociétés
Affectation des résultats des sociétés commerciales SARL. Par contre dans le cas de la société anonyme
LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS ANONYMES
Aug 30 1996 formation du résultat distribuable
Code général des Impôts 2020
à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de les sommes distribuées provenant des prélèvements sur les.
PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR ANNEE
BNS/RNS Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié afférents de tout impôt taxe ou tout autre prélèvement fiscal à caractère national ou local
