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CONSEIL DÉTAT

et 13 jours par rapport à 2010 et s'établit en 2011 à 1 an 1 mois 4 jours. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un nouvel article ...



IAJ Novembre 2010

16 nov 2010 l'article 30 du titre Ier du statut général établi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.



CONSEIL DÉTAT

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un nouvel article 61-1 au sein de la Constitution qui permet à tout justiciable de soutenir 



du ministère des affaires étrangères

12 mar 2010 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 ... Vu la loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ;.



QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale

2 jun 2017 PARTIE 1 : LE DROIT PENAL CONSTITUTIONNEL ATTACHE A L'EQUILIBRE PROCEDURAL . ... 9 Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010 ...



N° 2698

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010. RAPPORT. FAIT. AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE sur la manière dont a été.



Le pouvoir territorial au Chili et en France: éléments danalyse

Code la Propriété Intellectuelle – Articles L. 122-4 et L. 335-1 à. L. 335-10. Loi n°92-597 du Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (France).



LÉGALITÉ EN PROCÈS. SOCIOLOGIE POLITIQUE DU RECOURS

16 nov 2001 Article du n°309 de janvier 1972 de Droit et liberté. ... sociologue au Conseil constitutionnel Paris



Rapport annuel Jahresbericht — 2014

L'adoption en juin par le Grand Conseil de la loi modifiant la loi sur Dina Beti est membre de la Commission du barreau depuis le 1er juillet 2014.



Recherches Diderot lEncyclopédie

Shelly Charles : Les mystères d'une lecture : quand et comment Diderot a-t-il lu Richardson ? Ezster Kovacs : De la méfiance à une critique raisonnée :.