[PDF] Rapport annuel Jahresbericht — 2014





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IAJ Novembre 2010

16 nov 2010 l'article 30 du titre Ier du statut général établi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.



CONSEIL DÉTAT

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un nouvel article 61-1 au sein de la Constitution qui permet à tout justiciable de soutenir 



du ministère des affaires étrangères

12 mar 2010 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 ... Vu la loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ;.



QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] et procédure pénale

2 jun 2017 PARTIE 1 : LE DROIT PENAL CONSTITUTIONNEL ATTACHE A L'EQUILIBRE PROCEDURAL . ... 9 Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010 ...



N° 2698

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010. RAPPORT. FAIT. AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE sur la manière dont a été.



Le pouvoir territorial au Chili et en France: éléments danalyse

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LÉGALITÉ EN PROCÈS. SOCIOLOGIE POLITIQUE DU RECOURS

16 nov 2001 Article du n°309 de janvier 1972 de Droit et liberté. ... sociologue au Conseil constitutionnel Paris



Rapport annuel Jahresbericht — 2014

L'adoption en juin par le Grand Conseil de la loi modifiant la loi sur Dina Beti est membre de la Commission du barreau depuis le 1er juillet 2014.



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