Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial. (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des
Formulaire d'annonce pour les ressortissants étrangers dans le cadre du regroupement familial / de la préparation du mariage / du partenariat.
Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
2 Formulaire d'annonce pour les ressortissants étrangers être importantes lorsqu'une demande de regroupement familial est déposée ultérieurement.
Droit au regroupement familial. Les ressortissants non actifs de l'UE/AELE ont le droit de Au-delà de ce délai les ressortissants étrangers doi-.
10 nov. 2015 Regroupement familial concernant les réfugiés bénéfi- ciant de l'asile ... Membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse.
étrangers en provenance de l'étranger ou d'un autre canton ou suite à un permis B par regroupement familial et les titulaires de permis UE/AELE).
Ce formulaire est destiné à tous les ressortissants étrangers (Etats UE/AELE et Etats Regroupement familial auprès de UE/AELE ? Préparation du mariage.