Présentation normalisée pour la mise en œuvre des décisions du

22 jui. 2018 COURRIEL : vitiplantation@franceagrimer.fr ... Mots-clés : OCM vitivinicole vignes

Bilan de la campagne 2019-2020 des autorisations de plantation de

02/10/2020. Bilan de la campagne 2019-2020 des autorisations de plantation de vigne PN = plantation nouvelle. RP = replantation.

Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d

25 fév. 2021 d'autorisations de plantations de vigne la certification

Guide utilisateur - Vitiplantation

15 mar. 2016 Adresse mail du web-service : vitiplantation@franceagrimer.fr ... AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNE APPARTENANT AU CLASSEMENT DES VARIÉTÉS ...

Note dinformation présentant les règles du potentiel viticole s

En 2016 la plantation d'une vigne-mère de greffons peut être réalisée sous d'autorisation de plantations nouvelles allouées aux vignes destinées à la ...

Parcelle de vigne / régime de gestion du potentiel viticole

vigne à raisins de table vigne à raisins de cuve vigne-mère de greffons d'exécution 2015/561 concernant le régime d'autorisation de plantation de vigne.

INTV-GPASV-2020-69 restructuration 20-21_consolidé 2021-04-22

22 avr. 2021 COURRIEL : vitirestructuration@franceagrimer.fr ... Pour exécution : FranceAgriMer ... régime d'autorisations de plantations de vigne ...

Journal officiel de la République française - N° 47 du 25 février 2022

25 fév. 2022 de la pêche (FranceAgriMer) du 12 janvier 2022 ; ... de l'attribution d'autorisations de plantation de vignes destinées à la production de ...

2017 décision autorisation plantation def

28 fév. 2017 La décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2015-76 du 31 ... régime d'autorisations de plantations de vignes.

Présentation normalisée pour la mise en œuvre des décisions du

29 mai 2020 COURRIEL : vitirestructuration@franceagrimer.fr ... Pour exécution : FranceAgriMer ... régime d'autorisations de plantations de vignes ...

Décrets arrêtés circulaires - franceagrimerfr

disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2021 s’élève à 1 de la superficie totale plantée au 31 juillet 2020 soit 8 135 hectares Des limitations du nombre d’hectares rendus disponibles pour la délivrance d’autorisations de plantation

Décrets arrêtés circulaires - franceagrimerfr

Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2020 NOR : AGRT2003940A Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNE Le - FranceAgriMer

AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNE Le nouveau dispositif européen Les grands principes et les démarches en ligne à effectuer Les 4 acteurs publics du dispositif vous présentent 5 fiches explicatives : > Fiche 1: Mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1erjanvier 2016 > Fiche 2: Demander

Quelle est la règlementation qui s’applique pour les plantations nouvelles ?

La règlementationqui s’applique est celle en vigueur à la date de la demandeet non à la date de la plantation. Vous pouvez consulter la liste des appellations et les zones avec une limitation pour les plantations nouvelles de votre commune dans le bloc « Consulter les zones sur lesquelles les engagements s'appliquent ».

Comment faire une demande d’autorisation de plantation en cours ?

Le bloc « mes demandes d’autorisation de plantation en cours » est décrit dans la partie : « Suivre mes demandes d’autorisations » de la première partie du guide utilisateur. Cocher le radio-bouton « Plantation nouvelle » 1 Cliquer sur pour accéder au dessin de la parcelle à planter 2 Page d’accueil vitiplantation

Comment accéder aux informations personnelles d’un viticulteur ?

Depuis l’écran d’accueil le viticulteur a accès à ses informations personnelles : • Données de correspondance dans le bloc « mes informations de correspondance » description dans la partie I. • L’état de ses droits, de ses arrachages et des plantations telles qu’enregistrées dans le CVI dans le bloc « mon suivi ».

Comment faire une demande de vitiplantation ?

Cocher le radio-bouton « Replantation » 1 Cliquer sur pour accéder au dessin de la parcelle à planter 2 Page d’accueil vitiplantation Pour toutes les demandes, cliquer sur pour accéder à l’écran de sélection du type de demande Choix du type de demande 1 Début de la déclaration Avant la réalisation de la 1èredemande, le ta bleau est vide.