Décret organisant un encadrement différencié au sein des
30 avr. 2009 Les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires et non bénéficiaires de l'encadrement ...
Décret organisant un encadrement différencié au sein des
2 août 2017 - Le présent décret s'applique à l'enseignement ordinaire maternel primaire et secondaire de plein exercice ainsi qu'aux centres psycho-médico- ...
Décret organisant un encadrement différencié au sein des
2 mars 2011 Dans les implantations d'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié en vertu du décret du 30 avril 2009 organisant un ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le
15 mars 2019 application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la ...
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel
2 août 2017 qu'établi conformément aux articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements ...
Décret organisant des politiques conjointes de lenseignement
8 juil. 2014 d'encadrement différencié (PGAED) visé à l'article 8 du décret du 30 avril. 2009 organisant un encadrement différencié au sein des ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant
28 mai 2019 Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d' ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le
11 mai 2020 secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein.
Décret visant loctroi pour lannée scolaire 2020-2021
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/48244_000.pdf
Circulaire n°5647 du 10/03/2016 Reconduction automatique de l
10 mars 2016 L'article 14 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française ...
p1 Décret organisant un encadrement différencié au sein des
Article 2 - Le présent décret a pour objet d'organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française relevant des niveaux d'enseignement visés à l'article 1er afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement
Le décret « encadrement différencié » La Ligue de l’Enseignement et
Article 2 - Le présent décret a pour objet d'organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française relevant des niveaux d'enseignement visés à l'article 1er afin d'assurer à
Lois 34295 p1 Décret organisant un encadrement différencié
Article 2 - Le présent décret a pour objet d'organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française relevant des niveaux d'enseignement visés à l'article 1er afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement
p1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté Article 2
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un
- L'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité est remplacé par un nouvel article 3 libellé comme suit : «Article 3
p1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité; Vu la liste des implantations d'enseignement maternel primaire
Qu'est-ce que le décret encadrement différencié ?
- Le décret « encadrement différencié » du 30 avril 2009 a pour but d’organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
Quels sont les enjeux du décret?
- Le décret acte la diversité des prestations proposées : des formations mais aussi l’élaboration et la réalisation du projet professionnel et les accompagnements médico-sociaux à caractère professionnel vers et dans l’emploi. Un des enjeux est aussi le partage de leur expertise auprès des organismes de formation et d’insertion.
Quels sont les décrets ?
- Les décrets adaptent les modalités relatives aux contributions spécifiques du secteur du bâtiment et des travaux publics, des entreprises de travail temporaire, des intermittents du spectacle ou encore de certaines professions de travailleurs indépendants.
Quand les décrets entrent-ils en vigueur?
- Les décrets entrent en vigueur dès leur publication, mais ils doivent être soumis, au terme du délai fixé par la loi d’habilitation, à la ratification du Parlement. La loi d’habilitation devient caduque en cas de dissolution des deux Chambres du Parlement, ou de l’une d’elles.
