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20 juill. 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 ... Loi organique n° 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 ...
14 sept. 2012 D. 17-07-98 (M.B. 05-11-98) ... D. 19-10-07 (M.B. 05-11-07) ... Le présent décret s'applique à l'enseignement fondamental et à.
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