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Le Code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations? 225 Sylvain Soleil Napoléon père du Code civil 243 Jean Tulard D'un monde juridique à l'autre : les quatre piliers du Code 247 Le contrat à travers le Code civil des Français 249 David Deroussin La responsabilité dans le Code civil 291 Olivier Descamps
Le « Code civil des français » a été promulgué en 1804 Il a été considéré comme l’œuvre de Napoléon et appelé aussi « Code Napoléon » Durant tout le XIXème siècle il a été glorifié comme une législation parfaite On y voyait une unification du droit civil à travers une synthèse entre l’ancien droit qui avait
1 Promulgué au Sénégal par arrêté du gouverneur du 5 novembre 1830 le code civil de 1804 a été étendu à toute l'Afrique occidentale française par le décret du 6 août 1901 portant réorganisation du service de la justice en Guinée Dahomey Côte d'Ivoire Ces trois colonies avec le Sénégal se répartissaient alors tout le