[PDF] LES ORIGINES DU CODE CIVIL Le « Code civil des franç

Pourquoi le Code civil a-t-il été promulgué en 1804?

21 mars 1804 - Promulgation du Code civil des Français appelé aussi Code Napoléon. Le Code Civil est promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Il régit de façon uniforme le droit civil en France. Le code civil qui avait été l’un de voeux de la nation en 1789 constitua un des éléments les plus signifiant du règne de Napoléon 1er.

Qu'est-ce que le Code civil de 1804 ?

Le code civil de 1804 revient sur les excès de cette législation. Il restreint la possibilité de divorcer à la faute, les conditions sont limitées et pénalisantes pour les époux. La Restauration réaffirme l'indissolubilité du mariage. Le divorce, considéré comme "un poison révolutionnaire", est aboli par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald.

Quels sont les textes du code de 1804 sur l’inexécution contractuelle ?

Le Code de 1804 ne contenait aucune section traitant précisément de l’inexécution contractuelle mais uniquement des textes éparses relatifs à cette question. L’ordonnance du 10 février 2016 remet totalement à plat l’ensemble de la matière de manière beaucoup plus claire et pratique.