La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une Section 5 - Retenue sur les sommes perçues par des personnes non immatriculées .
4 du Code de Travail << Toute discrimination en matière d'emploi et de profession est interdite >> 3) Article236 du Code des personne et de la Famille:
6 oct. 2011 en danger délibérée de la personne d'autrui” article 121-3 du code pénal français). Il en est de même des articles 203 et 210 du code pénal ...
13 nov. 2020 élevé parmi les familles les plus pauvres ... civil (art 238 du Code des Personnes et de la famille) ... three African settings.
réformes dénommés « Codes des personnes et de la famille »
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AFJ/ BF. Association des Femmes Juristes du Burkina Faso Quant à la loi portant Code des personnes et de la famille elle dispose en son article 295 que.
qu'au Burkina Faso le code des personnes et de la famille définit les BF-UNICEF
Code des personnes et de la famille. CNQSOG. Centre national de qualification des sous-officiers de gendarmerie. DDPE. Direction du développement de la
Le premier chapitre décrit le contexte général dans lequel les recherches ont été faites notamment la société lobi/birifor du Burkina Faso dans ses aspects