NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA DEMANDE DE FRANCISATION OU D'IDENTIFICATION. Attention : la francisation ou l'identification ne sont pas obligatoires.
(loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 modifiée par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993). N° de dossier. Nom de naissance. Nom d'épouse (pour les femmes mariées).
2 janv. 2019 Le CERFA est le formulaire à remplir pour déposer une demande de ... ou de ceux de vos enfants (voir notice explicative pages 25 à 26).
2 janv. 2019 du fondement de la demande (par décret par mariage ou en qualité ... NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA DEMANDE DE FRANCISATION OU D' ...
2 janv. 2019 du fondement de la demande (par décret par mariage ou en qualité ... NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA DEMANDE DE FRANCISATION OU D' ...
2 janv. 2019 du fondement de la demande (par décret par mariage ou en qualité ... NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA DEMANDE DE FRANCISATION OU D' ...
La demande de francisation peut être formulée au moment du dépôt du dossier de déclaration ou dans l'année qui suit l'acquisition de la nationalité française.
formulaire de demande en deux exemplaires et les documents énumérés dans les prénom (francisation ou suppression d'un ou de plusieurs éléments de votre.
européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe : de francisation (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d'un nom de ...
20 mai 2022 Une fois mon acte de naissance établi je pourrai faire une demande de passeport