15 juin 2022 INSTRUCTION N° DSS/MGRMC/2022/129 du 29 avril 2022 modifiant l' ... de l'arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d'agrément des.
23 avr. 2008 2008-033/CABINET/SIDPC-ARRETE fixant les modalités générales d'organisation des ... VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié ...
15 nov. 2016 Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ;. Page 2. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET ...
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des Modalités d'archivage des documents et données numériques.
6 juin 2008 L'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action ...
Version en vigueur du 1er janvier 2007 au 29 février 2008 (alinéa 1 inchangé une modification du décret fixant les modalités d'organisation des concours ...
1 avr. 2011 L'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action ...
10 mai 2008 n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. JORF du 6 avril 2008.
- les contraintes et exigences du métier d'assistant maternel : l'assistant maternel doit prendre conscience que sa disponibilité pour ses propres enfants et sa
2 avr. 2009 ARRETE n° 2009-90-7 fixant les conditions d'octroi de ... Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2008 portant habilitation dans le domaine ...
La présente instruction expose les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transport sanitaire aux demandes de transports sanitaires urgents du service d’aide médicale urgente (SAMU) et apporte des outils méthodologiques aux acteurs pour mener à bien cette réorganisation L’un des
correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite de soixante (60) ans en application des dispositions
La présente instruction sur la protection du secret et des informations « Diffusion Restreinte » décline pour les ces du Premier ministre servi les orientations énoncées dans l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300) dans l’instruction générale interministérielle n° 2102
- Instruction inter du 02 Février 2008 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 31 mai 1997 - Fixant les conditions et les modalités d'attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l'indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans
le personnel chargé de la pré-collecte de la collecte du transport et du traitement doit être muni de moyens de protection individuelle résistants aux piqûres et coupures Il doit être informé des risques encourus lors de la manipulation des déchets et formé aux bonnes pratiques de manipulation de ceux-ci
• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence dequalité de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L 16230- -3 du code de la sécurité sociale ; • Instruction interministérielle N° DSS/1A