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26 sept. 2014 http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques. ... de computation des seuils de procédure fixées par le code.
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14 déc. 2010 L'article 27 du code des marchés publics ne prévoit pas que l'estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent ...
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1 nov. 2019 DAJ. Objet. Transmission de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage prévues par.
Le choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin. L'acheteur public doit garder à l'esprit les règles relatives à la computation des seuils (art.
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