Guide interne de la Commande Publique
Computation des seuils en FOURNITURES ET SERVICES . et suppose que soient référencés plusieurs fournitures et/ou services (cf. fiche DAJ « La définition.
* On considère que la procédure a été lancée lorsquune
Fiche DAJ : L'acheteur doit garder à l'esprit les règles relatives à la computation des seuils (art. R 2121-1 à. R 2121-7 du code de la commande publique).
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques. ... de computation des seuils de procédure fixées par le code.
1. Les achats de moins de 25 000 euros HT des acheteurs publics
Fiches techniques. 1/3. Mise à jour le 29/09/2015. QUELLES MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE. POUR LES ACHATS D'UN MONTANT INFERIEUR A 25 000
computation des seuils et annee civile question
14 déc. 2010 L'article 27 du code des marchés publics ne prévoit pas que l'estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent ...
Boîte à outils règlementaire : Fiche Marchés publics
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités Pour en savoir plus vous pouvez consulter la fiche de la DAJ « Marchés Publics et ...
NOTICE MARCHES PUBLICS
eurs/fiches-techniques/preparation-procedure/definition-besoin-2019.pdf (Source: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics-nouveaux-seuils- ...
Direction des Affaires Juridiques DAJ Transmission de 15 fiches
1 nov. 2019 DAJ. Objet. Transmission de 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage prévues par.
TITRE DE LA FICHE
Le choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin. L'acheteur public doit garder à l'esprit les règles relatives à la computation des seuils (art.
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GUIDE INTERNE DE PROCÉDURE DES MARCHES PUBLICS
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